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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
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Titre : | Déterminants politiques des transferts de l’État vers les communes : le cas de la DGF (2019) |
Auteurs : | Etienne Farvaque ; Jérôme Héricourt ; Marcelin Joanis |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue économique (Vol. 70 n° 1) |
Article en page(s) : | P. 53-66 |
Résumé : | Étudie l’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Les modalités d’allocation de la DGF sont fixées par des règles en apparence strictes, mais dont la complexité même pourrait créer des marges discrétionnaires. Cette analyse empirique révèle que ces marges existent et sont utilisées, favorisant certains «bastions» électoraux. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-economique-2019-1-page-53.htm?contenu=article |