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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Numéro thématique Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? (2022) |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Sciences Eaux & Territoires (38) |
Article en page(s) : | 80 p. |
Résumé : | Les sites naturels de compensation (SNC) sont une modalité de compensation écologique nouvelle dans les pratiques françaises qui a été introduite en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ils permettent la réalisation anticipée et mutualisée de mesures de compensation et visent des gains écologiques cumulés importants. Ces gains écologiques sont divisés en unités de compensation que peuvent acquérir différents aménageurs demandeurs soumis à compensation. Les SNC sont agréés par l’État au terme d’une procédure d’évaluation pour une durée d’au moins trente ans. Ils constituent un nouvel outil qui complète la compensation à la demande habituellement mobilisée par et pour chaque porteur de projet. Ce numéro thématique tente de faire le point sur ce dispositif spécifique, les initiatives en cours et les pistes à creuser pour l’élaboration de SNC pertinents. |
En ligne : | https://www.cairn.info/revue-sciences-eaux-et-territoires-2021-4.htm |