Bienvenue dans la bibliothèque de l'ENSFEA.
Vous pouvez consulter l'ensemble des références bibliographiques du catalogue en interrogeant le moteur de recherche.
Les usagers inscrits, possédant une carte de lecteur, peuvent accéder à leur compte et aux services rattachés : réservations, suivi des prêts, suggestions d'achats.
Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
contact
Titre : | Code de l'environnement 2007 commenté |
Auteurs : | Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 10e éd. |
Editeur : | Paris : Librairie Dalloz, 2007 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-07165-4 |
Format : | 2733 p. |
Index. décimale : | 349.6 (Droit relatif à la protection de l'environnement ) |
Mots-clés: | gestion des ressources en eau |
Résumé : | Cette dixième édition reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire. Elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires. L'ensemble est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques, et surtout de commentaires explicatifs. Y sont abordés la loi sur l'eau, le nouveau règlement REACH qui permettra d'évaluer les risques environnementaux résultant de la production et de l'utilisation des substances chimiques, et les deux décrets sur l'autorisation des OGM du 19 mars 2007. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
0038122 | 349.6 COD | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |