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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Références juridiques pour les points de vente collectifs (2005) |
Auteurs : | Agriculteurs en vente collective |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | BOURG EN BRESSE : Agriculteurs en vente collective, 2006 |
Format : | 1 cédérom |
Index. décimale : | 658.86 (Canaux de distribution) |
Résumé : | Etude juridique, fiscale et sociale concernant les Points de vente collectifs membres de l'association AVEC (Agriculteurs en VEnte Collective) Rhône Alpes. Trois grands thèmes : l'aspect juridique des points de vente avec leur fonctionnement d'un point de vue juridique et les modalités d'entrée et de sortie des membres ; l'aspect fiscal, avec l'imposition des bénéfices des points de vente et l'application de la TVA ; l'aspect social, à propos de la détermination des régimes sociaux et les différentes règles sociales. |
En ligne : | http://www.avec-ra.fr |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0038509 | 658.86 AGR | CD ROM | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |