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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | L'exception pédagogique et le droit d'auteur : bilan de fin d'année (2009) |
Auteurs : | Carine Bernault |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Documentaliste - Sciences de l'information (Vol. 46 n° 4) |
Article en page(s) : | p. 22-23 |
Résumé : | Présentation des possibilités d'utilisation d'extraits d'œuvres, dans le cadre de l'exception pédagogique, autorisée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur. Précisions relatives aux notions d'extrait, de finalité pédagogique, d'ORENE, de nature de la formation et du public visé. |