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Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'état du territoire |
Titre de série : | Les rapports du Sénat, 241 |
Auteurs : | Jean François-Poncet |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Sénat, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-111278-0 |
Format : | 237 p. |
Index. décimale : | 711 (Théorie et pratique de l'aménagement du territoire, Planification régionale, en milieu urbain et en milieu rural) |
Résumé : | En transférant compétences et ressources aux collectivités territoriales (régions, départements, agglomérations), l’État leur abandonne une partie significative des leviers dont il se servait pour aménager et développer le territoire. Ces collectivités, bénéficiaires des transferts, sont loin de disposer de moyens équivalents pour les mettre en œuvre. D'où le risque que la décentralisation accroisse les inégalités de développement entre collectivités, si elle ne s'accompagnait pas d'une péréquation réelle des ressources entre collectivités ; péréquation qui s'est, jusqu'ici, heurtée à des obstacles insurmontables, mais qui s'avère d'autant plus nécessaire que l'évolution économique et technique conduit à une inégalité croissante entre territoires. |
En ligne : | http://www.senat.fr/rap/r02-241/r02-2411.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0106860 | 711 FRA | Ouvrage | Salle de consultation | - 7 - Arts et Aménagement | Disponible |